[Kindle] Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial download

Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial pan Dominique Hasher, Ibrahim Fadlallah

Caractéristiques

• Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial
• Dominique Hasher, Ibrahim Fadlallah
• Nb. de pages: 390
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247190942
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Téléchargements de livres Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial in French iBook RTF

Overview

Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs. Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.
Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.